Conditions générales de vente

1 – CONDITIONS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Internet www.mwjvilvb.top et régissent les relations entre, d’une part, 

mwjvilvb.top
2JDL SAS
SIRET : 518 990 700 00123
Capital social : 150000 euros
N° de TVA Intracommunautaire : FR 86 518 990 700
176 rue d'Estienne d'Orves
92702 Colombes Cedex
FRANCE
Tél. : +33 (0)1 87 20 90 40

Web : https://www.mwjvilvb.top
Email : [email protected]

 

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1295862.

Et, d’autre part,

Les utilisateurs du site Internet ARTHUR effectuant une commande sur ce site,

Ci-après dénommés « l'utilisateur »

Tout achat réalisé sur le site ARTHUR implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « ARTHUR » avant toute validation de commande. A la validation de sa commande, l'utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

 

ARTHUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.mwjvilvb.top ou dans les points de vente à l'enseigne ARTHUR.

En outre, le client reçoit les informations prévues à l’article L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.mwjvilvb.top et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

2JDL fait en sorte de s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que tous les produits sont décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site, il est précisé que :

- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- les couleurs réelles des produits, les couleurs que le client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et de des configurations d'affichage et il ne peut être garanti que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le client recevra ;
- bien que 2JDL s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site.


3 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le montant facturé au client correspond au prix affiché sur le site au moment de la commande. Selon le pays de livraison, le taux de TVA applicable peut varier conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les livraisons hors Union européenne, aucune TVA européenne n'est facturée. Des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent toutefois être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

www.mwjvilvb.top se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou l'utilisateur a passé sa commande.

4 – COMMANDE ET PAIEMENT

La commande ne sera définitive qu’après réception de la confirmation de la commande par www.mwjvilvb.top au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte. Aucune commande ne sera traitée les week-ends et jours fériés.

Tous nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée à l'utilisateur par courrier électronique.
Le paiement de votre commande peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), PayPal et Bancontact. Il est également possible de régler toute commande en 3 fois sans frais via Scalapay. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
La confirmation de commande envoyée par www.mwjvilvb.top récapitulera à l'utilisateur le prix total toutes taxes comprises de sa commande. La facture commerciale sera téléchargeable sur notre site www.mwjvilvb.top et restera consultable. 

Les paiements par carte bancaire peuvent être soumis au système 3-D Secure. Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l’application de votre banque. Vous pourrez alors vous identifier à l’aide d’un mot de passe ou de votre empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, votre commande est finalisée : vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

 

5 – LIVRAISON

www.mwjvilvb.top livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Martinique, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Coré, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.
A compter de la date de réception du règlement, la commande sera expédiée sous 48 heures à 72 heures. Les commandes ne sont pas traités les week-ends et jours fériés.
Nos livraisons sont effectuées par la POSTE en Colissimo Suivi (livraison sous 48H00 après dépôt du colis au bureau de poste) et/ou Chronopost (livraison sous 24H00 après dépôt du colis au bureau de poste).
Si le retard de livraison excède 30 jours ouvrables après les délais indiqués lors de la commande, l'utilisateur sera en droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement selon l’article 7.
Les commandes sont livrées chez l'utilisateur à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. En cas d'absence de l'utilisateur, un avis de passage lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile dans les 10 jours après dépôt de cet avis. Nous encourageons l'utilisateur à se faire livrer sur son lieu de travail.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 110 euros, en France et à l'étranger. Pour les livraisons effectuées hors de l'Union Européenne, y compris la Suisse, des frais de douanes peuvent être appliqués et seront à la charge du client.

- Colissimo Point Relais : sous 3 à 5 jours ouvrables, 3,95 €
- Colissimo : sous 2 à 3 jours ouvrables, 4,95 €
- Chronopost : sous 2 jours ouvrables, 9,95 €
- Retrait boutique ARTHUR : sous 5 jours ouvrables, livraison offerte
- Colissimo Europe : sous 6 jours ouvrables, 9,95 €
- Colissimo Monde : sous 8 jours ouvrables, 9,95 €

 

COLISEXPAT
Notre partenaire ColisExpat vous livre dans le monde entier. Le principe est simple : www.mwjvilvb.top livre une adresse ColisExpat et ColisExpat vous réexpédie votre commande partout dans le monde !
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6 – PROGRAMME DE FIDELITE

6.1 - Le programme et son adhésion

Le programme de Fidélité « Le Club ARTHUR » est le programme de fidélité ARTHUR. Ce programme vise à procurer des avantages aux client.e.s en fonction des achats réalisés en boutique ou sur le site internet mwjvilvb.top.
Le programme de Fidélité ARTHUR est dédié aux client·e·s ARTHUR et donne accès à des bons d'achat à partir d'un certain montant dépensé chez ARTHUR. Les client·e·s ARTHUR qui adhèrent au Programme fidélité sont dénommées ci-après “Adhérent” ou “Vous”. 
L’adhésion au Programme est possible en créant un compte en ligne sur le site mwjvilvb.top, ou en boutique ARTHUR, pour toute personne physique, ayant plus de 15 ans et capable juridiquement.
Dès lors que l’adhésion au Club ARTHUR est validée, un compte sera automatiquement créé sur mwjvilvb.top pour que le client puisse accéder aux informations relatives à son compte de fidélité du Club ARTHUR.
L’adhésion au Club ARTHUR est strictement personnelle et individuelle. Le solde de points (et tout autre avantage octroyé par le programme de Fidélité) ne peut en aucun cas être cédé, vendu ou utilisé à d’autres fins que celles définies par la société ARTHUR, dans les présentes Conditions Générales et d’Utilisation.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous désinscrire du programme de Fidélité, à tout moment, en contactant le service client via la rubrique Contactez-nous. Nous procèderons à la suppression de votre compte ARTHUR. Dès la désinscription effective, vous ne pourrez plus utiliser ni vos points, ni vos avantages tels que les bons d’achat, sans indemnité, remboursement ou compensation, et ce à quelque titre ou raison que ce soit.

6.2 - Fonctionnement et obtention des points

Le programme de fidélité Le Club ARTHUR permet de collecter des points sur les achats réalisés en boutique ARTHUR et sur le site internet mwjvilvb.top, à condition d’être connecté.e à son compte client sur le site ou de s’être identifié.e en boutique.
Chaque euro dépensé sur le site ou en boutique ARTHUR, vous fait gagner 1 point. Toutefois, un paiement par Carte Cadeau n’est pas considéré comme un euro dépensé et ne sera donc pas pris en compte comme un point de fidélité. 
Il existe différents montants de bons d’achat en fonction des euros dépensés, correspondants aux sommes ci-dessous :
- 100 Points = Livraison offerte
- 200 Points = Bon d'achat ARTHUR de 10€
- 400 Points = Bon d'achat ARTHUR de 20€
- 600 Points = Bon d'achat ARTHUR de 30€
- 800 Points = Bon d'achat ARTHUR de 40€

L’adhérent reçoit également 50 points pour avoir renseigné sa date d’anniversaire sur son compte client ARTHUR. 
Pour tout achat effectué 15 jours avant la date de votre anniversaire, vos points sont doublés. Durant cette période de 15 jours, pour 1€ dépensé en boutique ou sur le site internet mwjvilvb.top, vous cumulez 2 points dans votre cagnotte. 

Vos bons d'achat sont automatiquement générés dès l'obtention du seuil minimum. Votre code unique vous sera communiqué par email ainsi que dans votre espace Mon Compte. 
Chaque adhérent pourra à tout moment consulter son solde de points en se connectant à son compte client sur le site.

Les points sont valides pendant 24 mois à compter de leur date de création. Le cumul des points prend en compte le montant des achats payés par l’Adhérent, nets de remise et d’escompte.
En cas de remboursement d’un article acheté, les points correspondants seront automatiquement annulés.
Les bons d'achat sont générés automatiquement dès le passage d’un seuil de points. Ils sont valables 180 jours sur le site ou en boutique et sont cumulables avec les offres en cours (hors offre de bienvenue). Ils sont non sécables.
Si vous utilisez un bon d’achat obtenu grâce à vos points pour réaliser un achat, vous cumulerez uniquement des points sur le montant du panier après déduction du montant du bon d’achat sous réserve d’éligibilité des produits aux gains de points.
En aucun cas, les points ne pourront donner lieu au versement d’une somme d’argent ou d’autres avantages de quelque nature que ce soit.
La génération d'un bon d'achat est irréversible et ne pourra être annulée. Par conséquent, les points ne pourront être recrédités et le bon ne pourra être annulé.

Ces bons d’achats ne sont pas remboursables lors d’un échange ou d’un retour d’un ou plusieurs produits.

Les bons d’achats ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de carte cadeau sur mwjvilvb.top.

Les points sont nominatifs, personnels et réservés aux particuliers (client·e·s ARTHUR) pour leur usage propre et non-professionnel. Ils ne peuvent pas être cédés, transmis à une tierce personne, échangés contre de l’argent ou revendus.

En cas de contestation du montant cumulé, toute réclamation devra être faite via la rubrique « Contactez-nous » au Service Client.

6.3 - Données personnelles

En participant au Programme de fidélité Le Club ARTHUR, les client·e·s reconnaissent que certaines de leurs données à caractère personnel seront transmises à ARTHUR afin de leur permettre d’adhérer à ce Programme de fidélité et de bénéficier des avantages du Programme de fidélité. À ce titre, toutes les données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées dans le cadre du Programme de fidélité Le Club ARTHUR seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité d’ARTHUR.

6.4 - Droits réservés

ARTHUR se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Programme de fidélité Le Club ARTHUR. Ainsi, ce dernier pourra être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie sans préavis. ARTHUR pourra notamment modifier son barème de points à tout moment. Aucune modification, évolution ou suppression du Programme de fidélité Le Club ARTHUR, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’Adhérent.
Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité ARTHUR ou d’une refonte complète de ce dernier entraînant la perte d’avantages en cours de validité et/ou de Points cumulés, les Adhérents seront informés par email et ne pourront pas prétendre à une indemnisation.
Par ailleurs, ARTHUR ne peut garantir que les avantages et/ou les points cumulés non utilisés seront réutilisés sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution du Programme.
ARTHUR se réserve le droit d’adresser des offres personnalisées en fonction de vos points.
L’Adhérent ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
•    en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’Adhérent en boutique et/ou sur le site Internet ARTHUR,
•    en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité Le Club ARTHUR,
•    de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
•    en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance d’ARTHUR, plus généralement, en cas de non-respect des dispositions des Conditions Générales de Vente d’ARTHUR.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société ARTHUR, toute falsification des informations transmises par un adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

6.5 - Responsabilité

La société ARTHUR est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme de fidélité, quelles que soient leurs causes. ARTHUR fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que l’Adhérent puisse conserver le bénéfice de son cumul de points. La responsabilité d’ARTHUR ne saurait être engagée notamment si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Adhérent, ou à un cas de force majeure.

6.6 - Contact

Pour toute information ou question relative au programme de fidélité Le Club ARTHUR, les adhérents peuvent contacter le Service Clients par les moyens suivants :
•    le site mwjvilvb.top, via le formulaire de contact ;
•    le numéro de téléphone : +33 (0)1 87 20 90 40 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;
•    l’adresse postale : 2JDL SAS / Service Client, 176 rue d'Estienne d’Orves, CS 30046, 92702 Colombes

6.7 - Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations contractuelles entre ARTHUR et l’Adhérent sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTHUR s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la livraison du Produit.

A l’expiration du délai ci-dessus, les Produits ne pourront être remboursés que dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 - Notification de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe 2JDL SAS de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré ci-dessous en Annexe) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici.

Cette demande de rétractation peut être faite soit :

• par courrier à l’attention de :

2JDL – RETOUR INTERNET
176 rue d'Estienne d'Orves
92702 Colombes Cedex
FRANCE

ou

• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

7.3 - Retour - Echange - Remboursement

Bénéficiez du retour gratuit en France métropolitaine dans un délai de 30 jours. ARTHUR ne prend pas en charge les frais de retour hors France métropolitaine.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Pour toutes demandes d'échange ou de remboursement, assurez-vous que les articles sont intacts, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes attachées au produit. Munissez-vous de votre numéro de commande AR-00000 ou de votre numéro de suivi colis.

1 - Cliquez sur le lien :  SERVICE DE RETOUR EN LIGNE

2 - Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez votre étiquette de retour par email. Imprimez-la et collez-la sur votre colis qui devra être fermé de façon sécurisée.

3 - Renvoyez votre colis par La Poste ou Relais Colis et conservez votre preuve de dépôt.

Une fois votre retour réceptionné, les produits retournés vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Astuce : retournez votre colis depuis votre boite aux lettres

1 - Rendez-vous sur : https://www.laposte.fr/particulier/retourbal/formulaire

2 - Renseignez votre numéro de colis à 13 caractères, commençant par « 8R... ». Ce numéro se situe sur l'étiquette de retour sous le premier code-barres.

3 - Déposez votre colis dans votre boîte aux lettres pour qu'il soit récupéré le jour suivant. 

EUROPE / DOM-TOM / INTERNATIONAL

Pour toutes demandes d’échange ou de remboursement, il suffit de nous retourner votre article dans un colis fermé de façon sécurisée, accompagné de vos coordonnées complètes à l'adresse suivante :

2JDL SAS - RETOUR INTERNET
176 rue d’Estienne d’Orves
CS 30046
92702 Colombes Cedex
France

Une fois votre retour réceptionné, les produits retournés vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 5 à 10 jours.

En application de l'arrêté du 18 novembre 2014 relatif à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, 2JDL - 176 rue d'Estienne d'Orves - 92702 Colombes cedex - France - est garant de la conformité des biens vendus et précise que :

> Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

> La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

> Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du code civil ».


8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter la commande de l'utilisateur, la collecte d'informations nominatives est obligatoire et reste confidentielle. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en faire la demande par courrier électronique à [email protected] ou par courrier adressé à : 2JDL - 176 rue d'Estienne d'Orves - 92702 Colombes cedex
Le traitement des informations nominatives des utilisateurs mis en place par 2JDL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.


9 – RÉSERVE DE PROPRIETE

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site www.mwjvilvb.top restent la propriété de www.mwjvilvb.top jusqu’au paiement intégral du prix. 

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ARTHUR, les illustrations, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société 2JDL. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société 2JDL, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

11 – ECO ORGANISMES

Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l’éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous les identifiants uniques suivants :

- FR272446_01ZHYJ , délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;

- FR219370_11XVCN, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.


12 – RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française sous réserve de l’application, pour les consommateurs domiciliés à l’étranger qui pourraient être récipiendaires de Produits, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends lorsqu’un litige est susceptible de ne pas être réglé directement avec 2JDL SAS. Le litige peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (« CMAP ») sous réserve des conditions prévues à l’article L612-2 du Code de la consommation.

Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), ou envoyer un email à [email protected].

Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société 2JDL SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du site ARTHUR .

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le Client peut contacter électroniquement 2JDL SAS à l’adresse suivante : [email protected]